•  
  •  
Aides et financements de la rénovation énergétique

Aides et financements de la rénovation énergétique

Rappel sur les dispositifs de financement de la rénovation énergétique et la production d’énergie d’un logement

 Les dispositifs sont nombreux et complexes, leurs conditions d’éligibilités sont différentes et parfois contradictoires.

 

Dispositifs nationaux :

  1. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) dont le principe est de diminuer la valeur de l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal quand celui-ci à fait installé des équipements ou matériaux réalisant des économies d’énergie.
  2. L’éco-prêt à taux zéro (ecoPTZ) dont le principe est l’obtention d’un prêt à 0% pour la réalisation d’un bouquet de travaux réalisant des économies d’énergie.
  3. TVA réduite dont le principe est de d’appliquer une taxe réduite sur équipements ou matériaux installés par un professionnel.
  4. Aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) subventions obtenues pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des occupants à revenus très modestes.
  5. Certificats d’économies d’énergie dont le principe est d’inciter les fournisseurs d’énergie à financer une partie des travaux d’économie d’énergie des usagers. En contrepartie ses fournisseurs d’énergie réduisent une grosse pénalité qui leur a été fixée pour 3 ans.

 

Dispositifs locaux :

Subventions régionalessubventions du conseil régional obtenues pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Subventions départementales subventions du conseil général obtenues pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Subventions locales (EPCI) subventions de la commune ou/et de la communauté de commune (communauté urbaine et assimilé) et/ou du pays obtenues pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Exonération sur la taxe foncière décision communale (et départementale ou régionale en théorie) dont le principe est d’exonérer un foyer de 50% ou 100% d’impôts sur les taxes foncières sur une durée de 5 à 10 ans, http://www.francemedicale.net/priligy/ quand celui-ci a réalisé un investissement d’économie d’énergie.

 

Chacune de ses aides ont leurs propres règles d’éligibilités :

– sur les équipements ou matériaux à utiliser (seuil de performances, certification,…)
– sur les conditions de ressources du donneur d’ordre
– sur le profil du bien (maison ou appartement, résidence principale/ secondaire, …)
– sur le profil de l’occupant (propriétaire/locataire, occupant ou non)
– sur le profil de l’installateur (qualification obligatoire ou non)
– sur la zone climatique du bien (H1, H2, H3)

De plus, certaines aides sont conditionnées à l’obtention ou la non-obtention d’une autre (CIDD Vs Eco PTZ). Dans d’autres cas, une aide diminue d’autant la valeur d’une autre (les aides locales diminuent le CIDD).

 

Profils des dispositifs de financement de la rénovation énergétique d’un logement

 

Les aides sur les travaux d’économies d’énergie Crédits d’impôts TVA 7% ECO PTZ C2E Aides ANAH Aides Locales * Exonération Taxe fonc.

Installé par un Pro

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Très souvent

Obligatoire

Démarches avant travaux

Non

Non

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Très souvent

Non

Choix d’un pro certifié

De + en +

Non

De + en +

Souvent

Non

Souvent

Non

Matériaux certifiés

Obligatoire

Non

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Très souvent

Obligatoire

Respect de seuils techniques

Obligatoire

Non

Obligatoire

Obligatoire

Obligatoire

Souvent

Obligatoire

Conditions de ressources

Non

Non

Oui

Non

Oui

Très souvent

Non

Calcul basé sur

Prix

matériel

Prix

total

Prix

total

Economies futures

Prix

total

Forfait ou

Prix total

Prix

 total

Obtention

Complexe

Facile

Très complexe

Sur dossier

Complexe

Sur dossier

Complexe

Modifié souvent

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Gain potentiel moyen

 – 5 à -20 %

– 5 à -10 %

Prêt à 0%

 – 5 à -20 %

-25%

 – 5 à -20 %

– 10 à -25 %

Remarques

Mal connu

Logements de + 2 ans

Dossier complexe

Valeur négociable.

Cible: très faibles revenus

Cumulables entre elles (ville, EPCI, Dpt, région)

Sur décision Local.

 

Très rare.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*vérifier au cas par cas, plus de 5.000 aides locales (commune, EPCI, département, région)

 
 
 

Idées