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Le Crédit d’Impôts Développement Durable – CIDD 2012-2013

Le Crédit d’Impôts Développement Durable – CIDD 2012-2013

 

Ce dispositif est certainement le plus connu des particuliers et pourtant peu connaissent les 2,3 ou 4 taux applicables à une même opération. Les critères d’éligibilité  des matériaux ou des équipements utilisables sont draconiens. Certaines opérations possèdent un plafonnement propre se superposant au seuil général.

 

Base de calcul du crédit d’impôts – CIDD 2012

Les dépenses rentrant dans le calcul du crédit d’impôts sont plafonnées sur une période intégrant les 5 années précédentes :

  • Plafond de 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • Plafond de 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;
  • Plafond augmenté de 400 € par personne à charge.

Exemple les 1.800 € d’exonération il y a 2 ans au titre du crédit d’impôts, laisse cette année (et les 3 suivantes) un crédit restant de (8.000 – 1.800) 6.200 € au titre du CIDD.

 

Le taux applicable du crédit d’impôts sur une dépense (matériel) est variable en fonction de 4 critères :

1-      Nature du projet

2-      Type du logement (maison ou appartement)

3-      Réalisation de un ou plusieurs projets dans l’année

4-      Installation ou remplacement d’un équipement

 

CIDD 2012 – Résumé des taux applicables

une action seule

2 actions et +

Plafond propre

Chaudières à condensation

10 %

18 %

 

Chaudières à micro-cogénération gaz

17 %

26 %

 

Isolation thermique pour les parois opaques

15 %

23 %

oui

Fenêtre – Porte fenêtreMaison individuelle

0 %

18 %

 

Fenêtre – Porte fenêtre – Appartement

10 %

18 %

 

Volets isolants et isolation portes d’entrée – Maison individuelle

0 %

10 %

 

Volets isolants et isolation portes d’entrée  – Appartement

10 %

10 %

 

régulation et programmation de chauffage

15 %

15 %

 

Calorifugeage

15 %

15 %

 

Eolienne ou Micro-centrale hydraulique

32 %

40 %

 

Solaire thermique

32 %

40 %

oui

Panneaux photovoltaïques

11 %

11 %

oui

Chauffage au bois

15 %

23 %

 

Chauffage au bois – Remplacement

26 %

34 %

 

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

23 %

 

Pompes à chaleur géothermique

26 %

34 %

 

Pompes à chaleur thermodynamiques ECS

26 %

34 %

 

Raccordement  à réseau de chaleur ENR

15 %

15 %

 

DPE

32 %

32 %

 

Les subventions locales, (ville, communauté, départementales, régionales ou ANAH) sont à soustraire de la somme totale payée, avant d’appliquer le taux du crédit d’impôts. Les certificats d’économie d’énergie ou l’exonération des taxes foncières ne rentrent pas dans le calcul du crédit d’impôts et s’ajouteront pleinement à la réduction du cout facial de l’opération.

 

Exemple : Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à 5.500 € dont 1.200€ de main d’œuvre. Le taux du crédit d’impôts est de 32% pour cet opération.

 

Crédit d’impôts + Aides locales

Contrairement au CIDD beaucoup d’aides locales se basent sur le cout total (service inclus).

Avec aides locale (800€) : le montant du CIDD sera de 1.120 €

Sans aides locales : le CIDD sera de 1.376 €

  Matériel Service Aides Loc. CIDD Coût réel
    4 300,00 €     1 200,00 €        800,00 €     1 120,00 €     3 580,00 €
    4 300,00 €     1 200,00 €                 – €     1 376,00 €     4 124,00 €

 

Une subvention locale d’une valeur faciale de 800 € ne réduit réellement la dépense que de 544 €.

 

Crédit d’impôts + Aides locales + C2E

Le CESI est également éligible aux opérations standardisées des certificats d’économie d’énergie (C2E), il bénéficie en moyenne d’une aide de 450€ (montant variable par fournisseur d’énergie). Au final le cout réel de l’investissement pour le CESI sera de :

Matériel Service Aides Loc. CIDD C2E Coût réel
4 300,00 € 1 200,00 € 800,00 € 1 120,00 € 450,00 € 3.130,00 € -43%
4 300,00 € 1 200,00 € –   € 1 376,00 € 450,00 € 3.674,00 € -33%

 

Crédit d’impôts + Aides locales + C2E + Exonération taxe foncière

Pour continuer l’exemple si la commune du logement bénéficie d’une exonération de la taxe foncière sur les opérations d’économie d’énergie (ex : 300€/an pendant 10 ans) le coût réel de l’opération sera de :

Mat + serv Aides Loc. CIDD C2E Exo. Taxe F. Coût réel
5 500,00 €        800,00 €     1 120,00 €        450,00 €     3 000,00 €        130,00 € -98%
5 500,00 €               –   €     1 376,00 €        450,00 €     3 000,00 €        674,00 € -88%

 

Crédit d’impôts CIDD + Eco PTZ

La théorie : En 2012, pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt « développement durable » a été rétabli, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.

La pratique : Un foyer fiscal de moins de 30 000 € s’engage-t-il dans un bouquet de travaux nécessitant 3.000 € et + d’investissement dans l’année ?

 

Crédit d’impôts, le bon timing

Chaque année les taux, les travaux éligibles ainsi que les critères techniques sont revus. La tendance est de baisser les taux d’une année sur l’autre. Il faut donc initier ses travaux en début d’année (mars ou avril, une fois que la lettre du code général des impôts est parue) pour être certain des bénéfices potentiel de son projet grâce au crédit d’impôts. Il faudra également les réaliser dans l’année fiscale.

Pour exemple le taux du crédit d’impôts pour les pompes à chaleurs est passé de 40% en 2010, puis à 36% pour terminer à 26% en 2012. Pour le photovoltaïque la chute a été de 50%, 22%  puis 11%.

 

Crédit d’impôts, la bonne stratégie

Chaque année les taux, les travaux éligibles ainsi que les critères techniques sont revus. La tendance est de baisser les taux d’une année sur l’autre. Il faut donc initier ses travaux en début d’année (mars ou avril, une fois que la lettre du code général des impôts est parue) pour être certain des bénéfices potentiel de son projet grâce au crédit d’impôts. Il faudra également les réaliser dans l’année fiscale.

Pour exemple le taux du crédit d’impôts pour les pompes à chaleurs est passé de 40% en 2010, puis à 36% pour terminer à 26% en 2012. Pour le photovoltaïque la chute a été de 50%, 22%  puis 11%.

 

 

Critères techniques d’éligibilité des produits au crédit d’impôts – CIDD 2012

Chaque opération est encadrée par des seuils précis de performances minimales et de certification matériaux ou produits nécessaires à l’obtention du crédit d’impôts.

 

CIDD 2012 – résumé descritères

d’éligibilité produit

Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt pour 2012

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Toiture-terrasse

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC.

Uw ≤ 1,4  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois.

Uw ≤ 1,6  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.

Uw ≤ 1,8  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)

avec un double vitrage renforcé.

Ug ≤ 1,8 W/m².Ket à partir du 1er janvier 2013 Sw ≥ 0,32

Volets isolants

R ≥ 0,22 m².K/W

Vitres

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage

R ≥ 1,2 m²K/W
 CIDD 2012 Caractéristiques et performances pour 2012

Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

une certification CSTBat ou Solar Keymark…

Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

Chaudières < 300 kW

Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%

Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse

– – –

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène

COP ≥ 3,4

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4

Pompes à chaleur thermodynamiques pour ECS

– Captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,3– Captant l’énergie de l’air exterieur : COP > 2,3– Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5– Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur