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L’éco prêt à taux zéro – Eco PTZ

L’éco prêt à taux zéro – Eco PTZ

Prêt souscrit pour des travaux, réalisés dans les 2 ans, portant sur rénovation énergétique de la résidence principale uniquement. Il est plafonné à 30.000 euros, sans condition de ressources, la prise en charge des intérêts est intégralement assurée par l’État. Il est à souscrire auprès de banques affiliées au programme (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire, Crédit Mutuel). La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans pour les bouquets de travaux et les projets visant à une performance globale.

 

Les travaux éligibles à l’Eco PTZ

L’éco-PTZ couvre les frais des travaux de rénovation mais également ceux liés : à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte), d’étude thermique, les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage, les travaux induits indissociables des travaux principaux. Le projet finançable est soit :

  1. un « bouquet de travaux » sélectionnés parmi 6 familles
  2. des travaux visant une performance énergétique globale
  3. des travaux de réhabilitation du dispositif d’assainissement

 

La formule la plus classique est celle du bouquet, qui doit être constitué de 2 (ou plus) travaux sélectionnés obligatoirement parmi 2 des familles suivantes :

  1. isolation des toitures
  2. isolation des murs
  3. isolation des portes et fenêtres
  4. installation ou remplacement d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude
  5. installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  6. installation d’équipements de production ECS utilisant les énergies renouvelables.

 Si deux des six familles sont couvertes, l’éco-prêt sera de  20.000 € au maximum. Si trois ou plus des six familles sont couvertes, le maximum passe à 30.000 €.

 

Monter un dossier Eco PTZ

C’est le montage du dossier qui est le principal frein de l’Eco PTZ, c’est un parcours du combattant pour le demandeur, les installateurs et le banquier.

  • Un formulaire « devis » très technique doit être fourni à la banque au moment de la demande de prêt. Il faut le faire remplir par chaque entreprise au moment où celle-ci établi son devis (seuil et certification technique sont demandées). Les devis détaillés sont joints au formulaire.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l’émission de l’offre de prêt par la banque.
  • Un formulaire « Attestation de Fin de Travaux » doit être fourni à la banque à l’achèvement des travaux et dans un délai maximum de deux ans après l’émission de l’offre de prêt. Il faut le faire remplir par chaque entreprise après la réalisation de ses travaux, au moment de la facturation. Les factures détaillées sont joindre.


 

Bouquet Eco PTZ : Les six familles de travaux

Famille des travaux éligibles  

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

Caractéristiques et performances

Planchers de combles perdus

R ≥ 5 m² K/W

Rampants de combles aménagés

 R ≥ 4 m² K/W

Toiture terrasse

R ≥ 3 m² K/W

2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)

 

Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

R ≥ 2,8 m² K/W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l’extérieur

 

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,8  W/m².K

Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets

Ujn ≤ 1,8  W/m².K

Seconde fenêtre devant une fenêtre existante

 Uw ou Ujn ≤ 2  W/m².K

Porte donnant sur l’extérieur (en complément des fenêtres)

Uw ≤ 1,8  W/m².K

Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur  (en complément des fenêtres)

Uw ≤ 2,0 W/m².K

4. système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

 

Chaudière + programmateur de chauffage

Condensation ou Basse temp.

PAC* chauffage + programmateur de chauffage

COP ≥ 3,3

PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage

COP ≥ 3,3

5. chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Chaudière bois + programmateur

Classe 3 au moins

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur

 Rendement ≥70 %

6. Production ECS utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Capteurs solaires

Certification CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent