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Êtes-vous éligible aux aides de l’Anah ?

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter ? En fonction des priorités locales de l’Anah et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’Anah. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

 

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.

Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources « très modestes »
  • Ménages aux ressources « modestes »

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Exemple :  pour une demande de subvention faite en 2013, les revenus concernés sont ceux de 2011. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2011 à 2012, il est possible de prendre en compte les ressources de 2012 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.

 

PLAFONDS DE RESSOURCES* – ÎLE-DE-FRANCE

 

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)
Ménages aux ressources
modestes (€)
1
19 616
23 881
2
28 793
35 050
3
34 579
42 096
4
40 375
49 153
5
46 192
56 532
Par personne supplémentaire
+ 5 804
+ 7 068

PLAFONDS DE RESSOURCES* – PROVINCE

 

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)
Ménages aux ressources
modestes (€)
1
14 173
18 170
2
20 728
26 573
3
24 930
31 957
4
29 123
37 336
5
33 335
42 736
Par personne supplémentaire
+ 4 200
+ 5 382

 

* Plafonds applicables à compter du 1er juin 2013.