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Certificats d’économies d’énergie  (CEE – C2E – Prime énergie …)

Certificats d’économies d’énergie (CEE – C2E – Prime énergie …)

CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE 

Les certificats d’économie d’énergie ou certificats blancs sont des incitations proposées par les fournisseurs d’énergie qui permettent de financer une partie des travaux d’économie d’énergie des particuliers (copropriétés ou entreprises). La motivation des fournisseurs d’énergie est de réduire une grosse pénalité qui leur a été fixée par l’état pour 3 ans, en présentant des milliers de chantiers d’économie d’énergie en contrepartie.

En résumé, il est préférable pour eux de donner un peu d’argent aux particuliers que beaucoup à l’Etat.

 
 

Un dispositif puissant inconnu des particuliers

Peu de particuliers valorisent leur chantier grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie car très peu de promotion claire ou d’offre attrayante ne sont réalisés par les animateurs du dispositif. La valeur d’un certificat d’économie d’énergie peut monter jusqu’à 3.000 € (chaudière cogénération). Les acteurs en charge de la promotion et de la valorisation sont les producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, GDF, Direct énergie, Primagaz, fournisseur de fioul…), ou des groupements de plusieurs énergéticien (appelé « structures collectives »), et les distributeurs de carburants (Total, Leclerc, Carrefour, Auchan, …).

Les offres et leurs communication, quand elle existe, ne font pas référence au dispositif ce qui rend illisible ce levier pour le particulier (« Prime machin », « chèque truc »…). De plus beaucoup d’offres se présentent comme une simple remise sur le devis de l’installateur.

 

Principe innovant des certificats d’économie d’énergie – C2E

Le principe de fonctionnement des certificats d’économie d’énergie est totalement différent des autres leviers financiers existants pour les travaux de rénovation :

  1. Les certificats d’économie d’énergie calculent la valeur d’un chantier sur le montant d’économie d’énergie réalisable dans le futur. Alors que le crédit d’impôts, les aides ou subventions locales/régionales, la TVA réduite sont des dispositifs qui calculent l’avantage financier sur la somme dépensée pour ce chantier.
  2. Les certificats d’économie d’énergies sont animés et finances par des acteurs privés : les fournisseurs et distributeur d’énergie (mais le dispositif est encadré/régulé par l’Etat). Alors que le crédit d’impôts, les aides ou subventions locales/régionales/ANAH, la TVA réduite sont animés et financés par l’Etat.
  3. La valeur d’un même certificat d’économie d’énergie n’est pas la même partout. Elle varie en fonction de la zone climatique H1, H2 ou H3 dont la commune dépend. Alors que le crédit d’impôts, la TVA réduite sont identiques quelques soit la commune.
  4. Un certificat d’économie d’énergie n’a pas de valeur fixe, il correspond à la valeur proposée par l’énergéticien choisi à un moment donné. C’est au particulier de trouver la meilleure offre pour son projet.

 

Calculer la valeur d’un certificat d’économie d’énergie 

Le calcul n’est pas simple pour un particulier. Il faut consulter la fiche d’opération standardisée donnant les règles de calcul (M² utilisés pour un isolant, surface chauffée pour une chaudière, rendement pour une pompe à chaleur…). L’unité utilisée est le Wh Cumac c’est-à-dire la puissance cumulée (sur la durée de vie de l’équipement) et actualisée (dépréciation de 4% par an).

Exemple : Installation d’une chaudière à condensation à gaz dans une maison existante. La formule indiquée dans l’opération standardisée indique les coefficients suivant :

Zone

Montant en

 

Surface en M²

Coefficient

Climatique

kWh Cumac

 

Habitable

à appliquer

H1

120 000

 

< 35 m²

0,2

H2

110 000

X

< 60 m²

0,4

H3

74 000

 

< 80 m²

0,7

     

< 100 m²

0,9

     

< 130 m²

1,1

     

> 130 m²

1,4

 

Une maison de 110 m² dans les Yvelines donne 120.000 (zone H1) X 1.1 (< 130 m²) = 132.000 kWh Cumac

Une maison de 98 m² dans l’Indre donne 110.000 (zone H2) X 0.9 (< 100 m²) = 99.000 kWh Cumac

Une maison de 120 m²  dans l’Aude donne 74.000 (zone H2) X 1.1 (< 130 m²) = 81.400 kWh Cumac

 

Chaque opération possède sa propre formule de calcul  plus ou moins complexe et plus ou moins technique. Dans beaucoup de cas, le choix d’un équipement plus performant techniquement (donc plus cher) augmentera la valeur du certificat.

Une fois la valeur en kWh Cumac connu pour un chantier, il suffit de le multiplier par la valeur en € que l’énergéticien vous propose. La valeur moyenne offerte (fin 2012) aux particuliers varie entre 2,50€ et 3,00 € par mWh cumac, à 2.50 € pour ma chaudière à condensation la valeur est de :

110 m² dans les Yvelines  =          132.000 kWh Cumac =                   330 €

98 m² dans l’Indre =                       99.000 kWh Cumac =                     248 €

120 m²  dans l’Aude =                    81.400 kWh Cumac =                     204 €

Attention, les offres proposées par les énergéticiens sont souvent des forfaits du type : « 250 € pour une chaudière à condensation ».  L’autre forme courante se présente comme une remise sur le devis de l’installateur. Il n’est pas clair pour le particulier qu’il cède en contrepartie son C2E. Cette remise n’est pas un effort commercial de l’installateur, elle ne lui coute rien et souvent lui rapporte (valeur donné par l’énergéticien à l’installateur pour la collecte du C2E)

 

Les zones climatiques des certificats d’économie d’énergie 

 

Zone climatique H1    Zone climatique H2 Zone climatique H3
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
05 Hautes Alpes
08 Ardennes
10 Aube
14 Calvados
15 Cantal
19 Corrèze
21 Cote d’or
23 Creuse
25 Doubs
27 Eure
28 Eure et Loir
38 Isère
39 Jura
42 Loire
43 Haute Loire
45 Loiret
51 Marne
52 Haute Marne
54 Meurthe et Moselle
55 Meuse
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas de Calais
63 Puy de Dôme
67 Bas Rhin
68 Haut Rhin
69 Rhône
70 Haute Saône
71 Saône et Loire
73 Savoie
74 Haute Savoie
75 Paris
76 Seine Maritime
77 Seine et Marne
78 Yvelines
80 Somme
87 Haute Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts de Seine
93 Seine Saint Denis
94 Val de Marne
95 Val d’Oise
04 Alpes de Haute Provence
07 Ardèche
09 Ariège
12 Aveyron
16 Charente
17 Charente Maritime
18 Cher
22 Cotes d’Armor
24 Dordogne
26 Drome
29 Finistère
31 Haute Garonne
32 Gers
33 Gironde
35 Ile et Vilaine
36 Indre
37 Indre et Loire
40 Landes
41 Loir et Cher
44 Loire Atlantique
46 Lot
47 Lot et Garonne
48 Lozère
49 Maine et Loire
50 Manche
53 Mayenne
56 Morbihan
64 Pyrénées Atlantiques
65 Hautes Pyrénées
72 Sarthe
79 Deux Sèvres
81 Tarn
82 Tarn et Garonne
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
06 Alpes Maritimes
11 Aude
13 Bouches Du Rhône
20 Corse
30 Gard
34 Hérault
66 Pyrénées Orientales
83 Var

 

Chiffres clefs de la monétisation des certificats d’économie d’énergie – C2E

  1. Pénalité donné par l’état aux énergéticiens (2010-2013) : 20,00 € par Méga Wh cumac
  2. Pénalité totale donnée aux énergéticiens pour 3 ans (2010-2013) : Environ 8 Milliards €
  3. Pénalité supposée pour la période (2015-2018) : Environ 12 Milliards €
  4. Valeur moyenne de transaction (second marché) fin 2012 : Environ 3,80 € par Méga Wh cumac
  5. Valeur moyenne obtenue par un particulier (fin 2012) : Environ 2,00 € par Méga Wh cumac

 

Liste des travaux éligibles aux aides au C2E

Le périmètre est très large il couvre tous les aspects des économies d’énergie : chauffage, eau chaude, régulation, isolation, ventilation, appoint en énergie renouvelable, gestion de l’eau potable, radiateurs.

Voir la liste des travaux éligibles aux C2E pour les particuliers >>

 

Règles d’éligibilité du dossier de  certificat d’économie d’énergie – C2E

Comme les autres types de financements (CIDD, EcoPTz, Aides locales), ce dispositif possède de multiples raisons pour ne pas être obtenu. Pour qu’un dossier de certificat d’économie d’énergie soit valide il faut s’assure de l’éligibilité :

  1. des équipements ou matériaux à utilisés (seuil de performances, certification,…)
  2. du profil du bien (maison ou appartement, copropriété)
  3. du profil de l’installateur (qualification obligatoire ou non)
  4. de la chronologie des engagements avant les travaux avec l’énergéticien
  5. de l’attestation de fin de travaux (appelée « AFT »)
  6. un engagement cosigné par l’installateur de déclaration unique de chantier
  7. De documents techniques sur l’installation


Kidnapping des certificats

Certaines régions ou communautés de commune présentent leur subvention ou aide aux travaux, sans préciser clairement que la contrepartie est la cession du certificat d’économie d’énergie par le particulier à la collectivité publique. Collectivité qui revendra les certificats ainsi collectés au plus offrant des énergéticiens (second marché). Certains énergéticiens propose des crédits ou autres services en contrepartie est la cession du certificat d’économie d’énergie, qui souvent prends un autre nom comme:  Prime xxxxx, Eco xxxx, Chéque xxxx

Inégalité par l’exemple
  1. Dans la ville « A » : Un particulier isolant ses combles, ou changeant sa chaudière peut bénéficier de 600€ d’aide locales + 600€ d’avantages (ex : chèque de remboursement) pour son C2E sous forme de prime par un énergéticien. Total obtenu par le particulier 1.200 €
  2. Dans la ville « B » : le même chantier ne bénéficiera que de 600€ de financement sous l’appellation « aide locales » mais en vérité financé par son C2E collecté par la région, le département, ou la communauté de commune (puis revendue à un énergéticien). Total obtenu par le particulier 600 €
  3. Dans la ville « C » : Le chantier ne fait pas l’objet d’une aide locales mais le particulier avisé valorise directement son C2E à 750€ (en installant par exemple un équipement très performant) = Total obtenu par le particulier 750 €

La communication ambiguë des principaux acteurs est génératrice de doublon. Elle pousse le particulier de bonne foi à valoriser son chantier directement en certificats d’économies d’énergie auprès d’un énergéticien sans comprendre qu’il en a déjà cédé les droits. Dans ce cas, son chantier sera :

  1. soit comptabilisé deux fois (assujetti à des pénalités et amendes)
  2. soit le particulier aura le déplaisir de se voir refuser, après coup, un des deux financements qu’il avait prévu.