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Subventions et aides locales et régionales aux travaux

Subventions et aides locales et régionales aux travaux

Les aides aux travaux d’économies d’énergie sont également disponibles au niveau des structures administratives locales, groupement de communes (EPCI), départementales ou régionales.

 

Subventions et aides locales: EPCI

Rappel sur les EPCI

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale est une structure administrative regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.

Les EPCI à fiscalité propre sont au nombre de 2.583. Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou à la place des communes. Les catégories d’EPCI à fiscalité propre sont les :

  1. Communautés de communes.
  2. Communautés d’agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants.
  3. Communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants.
  4. Métropoles pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.

Il existe également des EPCI sans fiscalité propre comme des syndicats intercommunaux.

 

Rappel sur la structure territorial de « pays »

Les pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des cantons, ni des EPCI à fiscalité propre. C’est une structure de regroupement de collectivités locales françaises. Exemple : Le Pays « Nivernais-Morvan » regroupe 121 communes, dont 108 sont déjà regroupées dans 9 communautés de communes (EPCI) et 13  indépendantes.

 

Les aides et subventions locales en faveur des économies d’énergie

Les subventions locales regroupent les aides proposées par les communes (36 700 communes en France), les EPCI et les Pays. Quand une commune est membre d’un EPCI, ses aides et subventions disponibles sont souvent communes à l’EPCI ou son Pays de rattachement. Il est très  rare que se rajoute une aide communale distincte et supplémentaire à une aide EPCI.

Un total de 1.800 aides (division par thème et par entité de décision) ont été recensée au niveau local dont 530 sont des aides sous convention avec l’ANAH (ciblant des revenus très faibles).

Le recensement de toutes ces aides ou subvention est complexe pour de multiples raisons :

  1. Absence d’une interface nationale compétente auquel se référer pour collecter les informations locales.
  2. Enoncé et critères hétéroclites utilisés par les communautés publiques, rendant difficile une structuration et une modélisation des informations. Exemple : 6 montants d’aide différents pour les « chaudières biomasse » en fonction du type de bois (buche, pellet, déchiqueté) et du type d’alimentation (manuelle ou automatique)
  3. Interlocuteurs (mairie, EPCI…) très disponibles et collaboratifs mais peu de compétence technique. Par exemple, alors qu’une aide existe en isolation, elle est souvent oubliée comme une des solutions possibles d’économies d’énergie.

  

Structuration financières des aides locales?

Contrairement aux aides nationales les aides s’organisent de la manière suivante :

  1. Forfaitaire : peu importe le prix réellement investi la somme allouée est par exemple de xxx€ pour l’acquisition d’un type équipement.
  2. Proportionnelle avec un montant maximum : souvent exprimé en xx % de la somme dépensée avec un seuil maximum. Deux approches : soit le montant du plafond est très élevé (en milliers d’euros) soit très symbolique composé d’un gros % mais avec un plafond très bas (150/200€)  .Il y a donc 2 politiques : une réellement incitative et une d’effort de principe.
  3. (rare) Proportionnelle sans montant maximum : souvent exprimé en €/m² habitable et touchant les investissements en chaudière principalement
  4. (très rare) Par palier avec un montant maximum : avec des seuils dépendant du nombre de travaux ou du nombre de personne dans le logement
  5. (très rare) Exonération de la taxe foncière : cette aide puissante n’est pratiquement pas utilisée par les communes ou les EPCI. Exemple de commune utilisant ce dispositif : Illkirch-Graffenstaden (67-Bas-Rhin) applique une exonération d’une durée de 5 ans à hauteur de 100% de la part communale de la taxe foncière.
  6. Egalement des formats exotiques : Forfaitaire avec obligation de cession des Certificats d’Economie d’Energie (C2E) à l’EPCI (ex : Communauté d’agglomération Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor)

Les aides s’appliquent très souvent sur le montant : matériel + main d’œuvre (différent du crédit d’impôts qui s’applique au matériel uniquement). Les aides locales obtenues doivent être soustraite au montant total payé pour calculer le crédit d’impôts.

 

Crédit d’impôts + Aides locales

Exemple : Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à 5.500 € dont 1.200€ de coût de main d’œuvre. Son taux de crédit d’impôts est de 32% (sur le matériel).

Calcul avec ou sans une aide locale est de 800€

Avec aides locale:   le montant du CIDD sera de 1.120 €

Sans aides locales :     le CIDD sera de 1.376 €

  Matériel Service Aides Loc. CIDD (32%) Coût réel

Avec

    4 300,00 €     1 200,00 €        800,00 €     1 120,00 €     3 580,00 €

Sans

    4 300,00 €     1 200,00 €                  –   €     1 376,00 €     4 124,00 €

 

Une subvention locale d’une valeur faciale de 800 € ne réduit réellement la dépense que de 544 € pour le particulier

Contrairement aux aides nationales, ses aides locales peuvent s’arrêter dès que l’enveloppe allouée est atteinte. La visibilité des montants restant dans l’enveloppe est inconnue. Autre points important, l’enveloppe ou les critères des aides sont modifiés périodiquement sans une communication (rafraîchissement du site internet de la commune ou de l’EPCI)

 

Critères techniques des aides locales

La définition des produits éligibles ne sont pas ou brièvement listés. Il est rare de voir indiqué le besoin ou non d’une certification (ex : ACERMI pour les isolants) ou des conditions de seuil (le COP > 3.5 pour une pompe à chaleur). Quand des critères techniques sont énoncés, ils correspondent souvent  à une ancienne génération de conditions du crédit pharmaplanet.net/cialis.html d’impots ou de l’Eco PTZ.

Par contre, le type de certification obligatoire du professionnel installant l’équipement (ex : QualiSOL) est souvent présent dans les critères de l’aide ou la subvention.

 

Monter un dossier d’aide locale

Pratiquement toutes les subventions sont assujetties à une autorisation préalable. La communication n’étant pas aussi claire que sur les dispositifs nationaux, il faut donc avant les travaux vérifier les points suivants :

  1. Est-ce que l’obtention de l’aide est conditionnée à l’obtention d’une autre aide (souvent régionale) ?
  2. Existe-t-il un document à remplir pour le dossier
  3. Quels sont les conditions de ressources ?
  4. Quels sont les documents nécessaires à inclure dans son dossier (factures, DPE,…) ?
  5. Quel est le profil du bénéficiaire : propriétaire/locataire, occupant ou non, résidence principale/secondaire… ?
  6. Quels sont les conditions techniques : produit certifiés, seuil de performance, qualification de l’installateur ?
  7. …et reste-t-il du budget pour verser les subventions.
 

Subventions et aides des départements et régions

 

Les aides et subventions régionales et départementales en faveur des économies d’énergie

Toutes les régions sauf la Bretagne possèdent un dispositif incitatif  pour les travaux d’économie d’énergie. La moitié des départements ne proposent pas d’aide. Aucun département ou région n’applique le dispositif d’exonération  temporaire de la taxe foncière (sur leur part de cette taxe) .

Contrairement aux aides locales, des types supplémentaires de projets aidés apparaissent :

  1. « rénovation global » incitant à un bouquet de travaux (isolation + chauffage + …) avec des plafonds de subvention de 5.00€ et +
  2. « hydro-électricité » incitant à l’installation d’une microcentrale de production décentralisée d’électricité raccordée au réseau, avec des plafonds de subvention de 5.00€ et +
  3. « Eolien » incitant à l’installation d’éolienne de production décentralisée d’électricité raccordée au réseau, avec des plafonds de subvention de 5.00€ et +

La cogénération (chaudière produisant également de l’électricité) et le photovoltaïque sont les  oubliées des subventions de production ENR.

 

Comme les aides locales, le recensement est complexe pour les mêmes raisons :

  1. Pas d’interface nationale unifiant les informations
  2. Enoncé et critères hétéroclites utilisés par les départements et régions, rendant difficile une structuration et une modélisation des informations.
  3. Interlocuteurs disponibles et collaboratifs mais peu au courant, par contre leur site internet sont un peu plus détaillés.

 

Structuration financières des aides par le conseil général ou le conseil régional?

Comme les aides locales elles s’organisent de la manière suivante :

  1. Forfaitaire : peu importe le prix réellement investi la somme allouée est par exemple de xxx€ pour l’acquisition d’un type équipement.
  2. Proportionnelle avec un montant maximum : souvent exprimé en xx % de la somme dépensée avec un seuil maximum.
  3. (rare) Proportionnelle sans montant maximum : souvent exprimé en €/m² habitable et touchant les investissements en chaudière principalement
  4. (très rare) Par palier avec un montant maximum : avec des seuils dépendant du nombre de travaux ou du nombre de personne dans le logement

Mais également quelque formats à double tranchants:

  1. Prêts à 0% avec l’obligation de céder son certificat d’économie d’énergie. Réplique proche de l’Eco PTZ national avec le désavantage de perdre plusieurs centaines d’Euros de financement du au C2E perdu (ex : « Isolaris Centre » de la région Centre).
  2. Aides proposée contre la cession du certificat d’économie d’énergie (ex : département de la Savoie – guichet unique)

 

Monter un dossier d’aide départemental ou régional

Pratiquement toutes les subventions sont assujetties à une autorisation préalable. Il faut donc avant les travaux vérifier les points suivants :

  1. Est-ce que l’obtention de l’aide est conditionnée à l’obtention d’une autre aide (CIDD par exemple) ?
  2. Existe-t-il un document à remplir pour constituer le dossier
  3. Quels sont les conditions de ressources ?
  4. Quels sont les documents nécessaires à inclure dans son dossier (factures, DPE,…) ?
  5. Quel est le profil du bénéficiaire : propriétaire/locataire, occupant ou non, résidence principale/secondaire… ?
  6. Quels sont les conditions techniques : produit certifiés, seuil de performance, qualification de l’installateur ?

 

Aides régionales/départementales associé à d’autres aides

Bénéficier d’une aide au niveau local n’interdit pas d’obtenir des aide sur les deux niveaux au-dessus : le conseil général et le conseil régional.

Ces 3 aides cumulées représentent un énorme levier. Exemple la Communauté d’agglomération de Brive aide les travaux d’isolation, comme le département dont elle fait partie la Corrèze et la région qui fait de même sur l’isolation le Limousin.

Attention dans un cas comme celui-ci les conditions de ressources peuvent être différentes et rendront un projet éligible qu’à une ou 2 aides sur les 3. D’autres conditions techniques ou de profil (résidence principale/secondaire) auront le même résultat.

 

Crédit d’impôts + Aide région/département

Exemple : Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à 5.500 € dont 1.200€ de coût de main d’œuvre. Son taux de crédit d’impôts est de 32% (sur le matériel).

Calcul avec ou sans une aide de la région/département est de 800€

Avec une aide région/dpt : le montant économisé grâce au crédit d’impôts sera de 1.120 €

Sans aide région/dpt : le montant économisé grâce au crédit d’impôts sera de 1.376 €

  Matériel Service Aides Loc. CIDD (32%) Coût réel

Avec

    4 300,00 €     1 200,00 €        800,00 €     1 120,00 €     3 580,00 €

Sans

    4 300,00 €     1 200,00 €                  –   €     1 376,00 €     4 124,00 €

 

Une subvention de la région ou du département d’une valeur faciale de 800 € ne réduit réellement la dépense que de 544 € pour le particulier.

Aides locales + Aide région/département : s’ajoutent et diminue d’autant la facture totale

Certificat d’économie d’énergie + Aide région/département : s’ajoutent et diminue d’autant la facture totale (Attention au région département obligeant à céder son C2E)

Exonération taxe foncière locale + Aide région/département : s’ajoutent et diminue d’autant la facture totale